Les communes et groupements de communes ont pour obligation de produire un rapport annuel sur la gestion qu’elles font des déchets ménagers et de tenir ce rapport à disposition du public.

Pour les aider dans la production de ce rapport, Alterre Bourgogne, en étroite collaboration avec l’ADEME et les Conseil généraux de la Nièvre et de la Saône-et-Loire, a développé un outil ayant pour vocation de faciliter le recueil et la présentation des données ; l’enjeu étant de rendre le rapport compréhensible par tous (élus, associations, usagers…). Disponible sur CD Rom, cet outil, qui consiste principalement en une trame de rapport «prête à l’emploi», fournit en outre aux collectivités des indicateurs leur permettant de se positionner au regard des objectifs d’une meilleure gestion des déchets.