•• Guides GEM et autres publications
Les guides élaborés par les groupes d’étude des marchés (GEM) animés par l’Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP) : guides de référence les plus complets en la matière. Il en existe sur de nombreux thèmes.
http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/table.html
•• Cellule d'information juridique aux acheteurs publics
Le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a mis en place une cellule d'information juridique qui renseigne les acheteurs publics locaux (collectivités territoriales, établissements publics et services déconcentrés de l'Etat) sur toute question relative à la passation des marchés publics.
http://www.minefi.gouv.fr/collectivites_locales/colo_struct_marc_publ/cell_info.html
•• Manuel Procura+
Fournit des conseils simples et clairs sur la façon de mettre en pratique l'achat responsable. Il s'adresse à toute organisation publique, quelle que soit sa taille ou son niveau d'expérience.
Des conseils d'achat détaillés pour six groupes de produits prioritaires : bus, produits et services d´entretien, électricité verte, alimentation et services de restauration, équipements Technologiques d’Information et de Communication, construction & rénovation de bâtiments. Pour chaque groupe de produit a été développée une panoplie de critères d'achat simples, prenant en compte les aspects environnementaux et/ou sociaux les plus importants pour les acheteurs.
www.procuraplus.org/fr/home-fr/le-manuel-procura/
•• Guide en direction des donneurs d’ordre "clauses sociales et promotion de l’emploi dans les marchés publics"
Ce guide a été élaboré et rédigé par l’Alliance Villes Emploi avec l’appui de la DGEFP, DIIESES dans le cadre de la mission du Conseil National de l’Insertion par l’Activité économique. Il présente le cadre juridique des clauses sociales, dresse une cartographie des savoir-faire des chargés de l'ingénierie des clauses sociales, présente quelques bonnes pratiques dans les régions à l'initiative de donneurs d'ordre multiples ainsi que des outils contribuant à une bonne mise en œuvre.
Ce guide est téléchargeable sur le site de Alliance Villes Emploi www.ville-emploi.asso.fr (rubrique publications) ou directement http://www.ville-emploi.asso.fr/extranet/actualites/pdf/CSM.pdf
•• Avise
Créée en 2002, l’Avise a pour objectif de promouvoir, renforcer et développer les initiatives socio-économiques dans le champ de l’économie sociale et solidaire. Participent à sa gouvernance : Caisse des Dépôts, Confédération générale des Scop, Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), Crédit coopératif, Fédération nationale des Caisses d’Épargne (FNCE), Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), FONDA, Fondation Macif, France Active, Groupe Chèque Déjeuner, MACIF, MAIF. www.avise.org
Spécialiste du secteur de l’insertion par l’activité économique, l’Avise a pris en charge, à la demande de l’État et de la Caisse des Dépôts, la réalisation et l’animation du site www.socialement-responsable.org qui référence toutes les structures d’insertion par l’activité économique en France et met à disposition des acheteurs, en particulier publics, de nombreuses ressources : actualités, outils pratiques, témoignages…
•• Handeco
Handeco est né dans un contexte où l'accès à la vie sociale et professionnelle des personnes en situation de handicap est devenu une des priorités majeures des pouvoirs publics avec la loi du 11 février 2005, qui renforce l'obligation d'emploi des personnes handicapées pour tous les employeurs, publics et privés. www.handeco.org
•• Pas@Pas
L’association Pas@Pas a été créée en 2009 à l’initiative de la CDAF (Compagnie des dirigeants et acheteurs de France) et de grandes entreprises : le Groupe Adecco France, bioMérieux, BouyguesTelecom, EDF, ERDF, France Télévisions, groupe La Poste, PSA Peugeot Citroën, Saint-Gobain, Siemens, SNCF. Elle a été constituée dans le but de développer les achats des entreprises et administrations auprès des établissements relevant des secteurs du travail adapté et protégé et de l’insertion par l’activité économique et de promouvoir l’emploi des personnes handicapées ou éloignées de l’emploi. www.achats-pas-a-pas.fr
•• Plateforme pour le Commerce Équitable (PFCE) (http://www.commercequitable.org/)
Un guide de l'achat public équitable détaille de façon pratique les manières d'introduire des clauses d'équité dans les marchés publics, illustré d'analyses d'expérience et de question-réponse. http://www.commercequitable.org/fileadmin/user_upload/Angers/achatpublic.pdf
La Plateforme pour le Commerce Équitable lance un site internet vitrine du commerce équitable. Ce site Internet s’adresse en priorité aux collectivités territoriales. Il propose une offre exhaustive de produits et services 100 % équitables proposés par une quinzaine de marques françaises engagées à 100 % dans le commerce équitable : alimentation, habillement, déco, bien-être et soins, cadeaux, loisirs & voyages et services… http://vitrine.commercequitable.org
