Le poids économique des achats publics est évalué à 15 % du PIB de la France. Les achats publics constituent un moteur essentiel au développement de l’offre en produits plus respectueux de l’environnement et, par conséquent, à l’émergence d’une demande des entreprises privées ainsi que des citoyens.

Les achats éco-responsables publics contribuent de manière conséquente aux efforts engagés au niveau européen et français en matière de développement durable. Un approvisionnement plus respectueux de l’environnement permet de contribuer à :

• la réduction des impacts sur l’environnement liés aux produits et prestations résultant de la commande publique,
• la réduction des nuisances en matière de santé, sécurité et condition de travail,
• la réalisation d'économies. 

Réformes du Code des marchés publics 

Depuis 2004, le code des marchés publics incite les collectivités et les administrations à introduire des critères environnementaux dans leurs appels d’offres ; depuis 2006, les objectifs de développement durable doivent être pris en compte non seulement dans la détermination des besoins mais aussi dans les conditions d’évaluation des marchés.

Le réseau bourguignon sur la commande publique et le développement durable

Pour aider les acheteurs publics à intégrer des critères environnementaux et sociaux dans leurs appels d'offres, Alterre Bourgogne, en partenariat avec l’ADEME, la DIREN et le Conseil régional, anime, depuis 2005, une démarche régionale visant à :

- fournir un appui technique et méthodologique, à travers la production de documents de référence tels que des guides pratiques sur l’achat des fournitures et sur les travaux publics à l’attention des donneurs d’ordres, pour lesquels des groupes de travail ont été mis en place ;

- valoriser les initiatives entreprises et favoriser le partage d'expériences, à travers l'organisation de réunions et de tables-rondes et le catalogue des actions bourguignonnes.