Qu'est-ce qu'un achat public durable ?

Il s'agit d'un achat qui intègre, à un titre ou à un autre, des exigences, des spécifications et des critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et qui favorise le développement économique, notamment par son efficacité, l’amélioration de la qualité des prestations et l’optimisation complète des coûts immédiats et différés. 

La réforme du 10 janvier 2004

Le nouveau code des marchés publics permet désormais aux collectivités d’introduire des critères environnementaux dans leurs appels d’offres. Ces nouvelles dispositions peuvent avoir des retombées très importantes : les commandes publiques représentent en France un poids économique estimé à 15 % du PIB. L’introduction de critères environnementaux dans les marchés publics permet de réduire les impacts négatifs des produits, services et travaux dont les collectivités sont commanditaires ; elle contribue également à susciter un élargissement de l’offre de produits et de prestations plus respectueux de l’environnement.

Renforcement de la législation en août 2006

En août 2006, ces dispositions ont été renforcées, faisant des objectifs de développement durable des éléments à prendre en compte non seulement dans la détermination des besoins, mais aussi dans les conditions d’évaluation d’un marché.