Les indicateurs de performance du service public de l'eau

Saint-Brisson, le 6 juin 2006

En partenariat avec les associations des maires des quatre départements bourguignons, Alterre Bourgogne (Agence régionale pour l’environnement et le développement soutenable en Bourgogne) a organisé une réunion d'information sur ce sujet à l'intention des communes et de leurs syndicats à la Maison du Parc du Morvan au mois de juin.
Les résultats de cette rencontre sont disponibles sous forme de quatre fiches pratiques à l'usage des collectivités : Contexte / Données / Ressources / Expériences de collectivité.

Les indicateurs de performance du service public de l’eau : qu’est-ce-que c’est ?
Ce sont des paramètres qui permettent d’une part de suivre de manière détaillée dans le temps les différents résultats du service de l’eau et qui apportent, d’autre part, une vision globale du service rendu. Ils peuvent être assortis d’objectifs à atteindre : la rémunération de l’opérateur pourra alors être fonction de l’atteinte ou non de ces objectifs. Des systèmes de pénalité peuvent être mis en place : il peut s’agir de pénalités financières ou bien de la possibilité d’une rupture de contrat anticipée.

Service public de l’eau : maîtrise du service et évaluation de sa performance.
Il est devenu nécessaire pour les élus et les responsables de service de disposer de nouveaux outils pour améliorer la maîtrise sur le service public de l’eau et garantir la prise en compte de nouveaux objectifs qualitatifs : l’optimisation de la gestion du patrimoine, l’amélioration du service rendu et de la relation avec les usagers.
Il existe déjà des outils de suivi et de communication sur les services publics de l’eau. Il s’agit notamment du rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement et de la commission consultative des services publics locaux. Chacun de ces outils présente des intérêts mais aussi des limites.
C’est pourquoi, de plus en plus de collectivités mettent en place des indicateurs pour mesurer la performance des services rendus à l’usager en matière d’eau et d’assainissement. Il s’agit aussi bien de collectivités qui fonctionnent en régie qu’en délégation. Elles se sont dans la plupart des cas inscrites dans une démarche collective, comme celle menée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ou en collaboration avec AFNOR. D’autres ont cependant mené seules la démarche, notamment dans le cadre d’une renégociation de leur contrat de délégation. Les premières à s’être engagées dans cette démarche ont été des collectivités de tailles importantes mais le mouvement s’étend aujourd’hui à des collectivités de tailles plus modestes. En Bourgogne, peu de communes, jusqu’à présent, ont mis en place de tels indicateurs. L’enquête réalisée en 2005 sur le prix de l’eau a permis d’en identifier six, de tailles très variables, qui ont introduit un indicateur de performance dans leur contrat avec le délégataire.
L’ensemble de ces collectivités témoigne de l’intérêt de mettre en place de tels indicateurs, qui constituent pour elles :

  • un outil de pilotage et d’évaluation des services rendus à l’usager,
  • un outil de négociation et de suivi des contrats de délégation,
  • un outil de communication,
  • un outil d’incitation à l’amélioration.

Un projet de décret prévoit l’introduction d’un certain nombre d’indicateurs de performance dans le rapport annuel sur le prix et la qualité des services d’eau et d’assainissement. La signature du décret devrait intervenir d’ici fin 2006. Dans ce cas, la mise en place des indicateurs dans les collectivités serait applicable dès 2007. Les indicateurs devraient figurer dans les rapports rédigés en 2008.