La nécessité de disposer d'indicateurs environnementaux constitue une préoccupation qui s'exprime à tous les niveaux depuis une vingtaine d'années. Le rapport sur les indicateurs économiques et sociaux établi en 1976 dans le cadre de la préparation du septième plan reconnaissait déjà cette nécessité. En 1978, une Commission Interministérielle des comptes du patrimoine naturel se constitue à la demande du Premier Ministre.
Au niveau international, l'OCDE s'attache, depuis la fin des années 80, à définir des indicateurs d'évaluation des performances environnementales des pays membres. En 1992, la conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement retient qu' "il faut élaborer des indicateurs de développement durable afin qu'ils constituent une base utile pour la prise de décision à tous les niveaux, et qu'ils contribuent à la durabilité autorégulatrice des systèmes intégrés de l'environnement et du développement".
Dans un monde où les flux d'informations augmentent sans cesse, les indicateurs sont appelés à jouer un rôle important pour éclairer la prise de décision, mais aussi le débat social. Il devient par conséquent indispensable de disposer d'indicateurs qui permettent de prendre en considération les facteurs environnementaux tout autant que les descripteurs classiques de l'économie.
Si les objectifs poursuivis peuvent paraître simples, les moyens à mettre en oeuvre le sont moins. Alors que l'on dispose d'une longue expérience dans le domaine des indicateurs économiques et sociaux, tout reste à inventer dans le domaine de l'environnement. Les difficultés de l'exercice sont nombreuses : elles tiennent notamment à la disponibilité et à la fiabilité des données, aux méthodes utilisées, aux limites de validité des résultats obtenus. Malgré ces difficultés, l'OREB s'attache à mettre progressivement en place des indicateurs sur l'environnement en Bourgogne. Un premier groupe d'indicateurs sur l'eau a ainsi été défini, en relation étroite avec la DIREN, les DDASS et les Agences de l'Eau. Ces indicateurs sont présentés dans ce troisième numéro de Repères.
Onze indicateurs pour l'eau en Bourgogne
On meurt plus vite de soif que de faim. Depuis les temps les plus anciens, l’homme a fait l’expérience de la nécessité vitale de l’eau. Les disponibilités en eau ont conditionné le développement des civilisations ; le désert a accompagné leur déclin. La gestion de l’eau est aujourd’hui devenue un enjeu pour nos sociétés modernes.
En France, la loi du 3 janvier 1992, relative à la gestion intégrée de la ressource en eau, affirme que l'eau fait partie du patrimoine commun de la Nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable sont déclarés d'intérêt général. L'objectif est de concilier les différents usages de l'eau avec le respect des équilibres naturels. La loi prévoit notamment la mise en place de structures de concertation locales et l'élaboration de Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux : les SAGE.
Mais développer une gestion globale de l'eau suppose une connaissance de l'état de l'eau et des contraintes qui s'y exercent. C'est l'une des missions qui incombent aux différents organismes chargés de la mise en oeuvre des politiques publiques.
L'OREB, en collaboration avec ces organismes, a retenu 11 indicateurs sur l'eau en Bourgogne.
Ces indicateurs donnent une image de la qualité et des ressources en eau, des pressions qui s'exercent sur elles, et des réponses apportées aux problèmes posés.
Cette image, bien sûr, n'est pas complète : nous manquons de données pour caractériser la situation dans certains domaines. Ainsi en est-il par exemple de la contamination des eaux souterraines par les micropolluants.
Malgré ces lacunes, cette image est utile : pour mesurer des évolutions, mais aussi discerner des tendances et des enjeux pour les années à venir.
Ces indicateurs seront actualisés chaque année. Ils seront également, dans toute la mesure du possible, complétés par les données qui permettront progressivement de définir une image plus exhaustive de la situation de l'eau dans notre région.
Un réseau européen d'espaces naturels : Natura 2000
"Les habitats naturels ne cessent de se dégrader et un nombre croissant d'espèces sont gravement menacées en Europe". Face à ce constat, la Communauté européenne adopte, en 1992, une directive sur "la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvage" : la directive "Habitats"". Il s'agit de constituer, d'ici 2004, sur l'ensemble du territoire européen, un réseau cohérent d'espaces naturels dont la conservation sera assurée : le réseau Natura 2000.
La directive "Habitats" s'inscrit dans une logique d'application des principes de développement durable énoncés au sommet de la Terre de Rio en 1992. Elle vient compléter les textes internationaux sur la protection de la nature, notamment ceux qui concernent la conservation des oiseaux sauvages et des zones humides qui les hébergent : Convention de RAMSAR (1971) et Directive européenne "oiseaux" (1979). L'une de ses particularités : un cadre juridique contraignant pour garantir son application.
La Directive "Habitats" vise à préserver la biodiversité par la conservation et la restauration des habitats naturels et la protection des espèces animales et végétales rares, remarquables ou menacées de disparition tout en préservant les activités humaines compatibles avec ces objectifs. Au total, la directive répertorie 632 espèces animales et végétales et 222 types d'habitats. Les Etats membres doivent s'engager à mettre en oeuvre une gestion écologique adaptée à chaque site d'intérêt communautaire. Des échéances précises sont fixées : à la suite d'un inventaire scientifique réalisé dans chaque pays, en 1993 et 1994, la liste des sites retenus sera publiée en 1998 par la Commission. En 2004, les sites désignés, appelés "zones spéciales de conservation", constitueront le réseau Natura 2000. Des aides financières pourront être apportées par l'Europe.
En France, 1300 sites environ, soit près de 15% du territoire national, ont été présélectionnés. A partir de 1995, des consultations ont été organisées dans chaque département avec les partenaires concernés pour expliquer le choix des sites, identifier les problèmes et dresser la liste des mesures envisageables. La directive "Habitats" a soulevé des craintes dans les milieux socioprofessionnels (agriculture, sylviculture) et chez les chasseurs, qui voient en elle une menace pour leurs activités. Le projet, très controversé, vient ainsi d'être suspendu par le gouvernement français, qui demande notamment à Bruxelles des " précisions sur les moyens financiers apportés à ce projet".
Cette décision retarde la participation de la France à Natura 2000. Est-elle de nature à la remettre en cause ?
