Durant de nombreuses années, le Code des marchés publics a fait la part belle aux critères « classiques » d’analyse des offres : prix, valeur technique, délais d’exécution…

Dans les années 1990, certains acheteurs ont bien tenté d’introduire des critères environnementaux ou sociaux dans leurs marchés, mais leur volontarisme s’est bien souvent heurté à la position très orthodoxe du tribunal administratif ! Sous l’impulsion d’un droit communautaire très progressiste, l’évolution du Code des marchés publics aura cependant été très rapide pour aboutir, dans sa version 2006, à une très forte prise en compte des objectifs du développement soutenable.

Compte tenu de son poids dans l’économie nationale, la commande publique constitue un formidable levier. À titre d’exemple, la France est le premier importateur européen de bois tropicaux dont 25 % à l’usage des administrations. Agir pour une commande publique durable permet donc d’adresser un message fort aux entreprises et contribue à favoriser l’émergence de produits et services éco-conçus ou socialement responsables. L’État s’est d’ailleurs récemment fixé des objectifs particulièrement ambitieux dans le cadre du Plan Administration Exemplaire, prévu dans l’article 42 du projet de loi Grenelle 1.

À l’échelon d’une administration publique, une démarche éco et socio-responsable présente également de nombreux avantages. Tout d’abord, elle constitue une véritable opportunité d’agir, en conjuguant une démarche citoyenne et solidaire avec la préservation des ressources naturelles et la limitation des émissions de gaz à effet de serre. Elle permet également de fédérer les agents autour d’un projet commun et créer une dynamique entre les services. Elle permet enfin d’être exemplaire et de démontrer qu’il est possible d’agir à tous les niveaux pour préserver le territoire et impulser auprès des citoyens des comportements plus respectueux de l’environnement
et des Hommes.

Cependant, au niveau national comme au niveau Bourguignon, rares sont les marchés qui intègrent effectivement un ou plusieurs critères relatifs au développement soutenable. Sur 1 920 marchés recensés en 2007 en Bourgogne, seuls 24 intégraient un critère environnemental ou social, soit
à peine plus de 1 % !

Si les obstacles juridiques sont aujourd’hui globalement levés, l’effort de mobilisation doit donc être amplifié, notamment pour les petites et moyennes collectivités. L’objectif de ce numéro de Repères est d’y contribuer, en faisant la synthèse des principaux enjeux liés à la commande publique durable,
mais également en valorisant l’expérience de collectivités et administrations qui ont d’ores et déjà, à l’une ou l’autre des différentes étapes du processus d’achat, engagé une démarche de développement soutenable.