juin 1999

Rapport technique - 35 pages

Sommaire

• Le retour des questionnaires
• Les différents types de décharges recensées     
• Les impacts environnementaux
• Les décharges "qui posent le plus de problèmes"
• Les projets de fermeture et de réhabilitation

Introduction

L’objectif de ce dossier est de restituer une image des décharges en Bourgogne, des problèmes que peuvent poser les dépôts sauvages et décharges brutes pour l’environnement, et une évaluation des moyens financiers nécessaires pour limiter ces problèmes.

Ce dossier analyse les résultats d’une enquête menée par l’ADEME Bourgogne de janvier 1997 à juin 1998 auprès des maires des 2 044 communes bourguignonnes par l’envoi d’un questionnaire, cette enquête a été complétée par des informations recueillies auprès des inspecteurs des installations classées de chaque département. Ce dossier ne donne toutefois qu’une image partielle et imparfaite de la situation, dans la mesure où 1 592 communes (soit 3 sur 4 environ) ont répondu à l’enquête et où les informations communiquées n’ont pas fait l’objet de vérification sur le terrain.

Cette enquête a permis de recenser :

• les décharges autorisées :

• 1 décharge de classe 1, destinée à recevoir les déchets spéciaux ;
• 25 décharges de classe 2, destinées à recevoir les ordures ménagères et les déchets industriels banals ;
• 101 décharges de classe 3, destinées aux déchets inertes ; ce chiffre est à considérer sous réserve de vérifications de terrain qui confirmeraient que ces décharges reçoivent uniquement des déchets inertes ;
• 806 décharges brutes, qui devraient être fermées ; l’ordre de grandeur du coût global de leur réhabilitation peut être estimé à 150 millions de francs ;
• 101 dépôts sauvages : leur nombre est sans doute largement sous-estimé par cette enquête ;
• 125 décharges fermées : 89 d’entre elles n’ont fait l’objet d’aucune réhabilitation ;
• 222 projets de fermeture ou de réhabilitation de décharges, dont 93 sont présentés avec une date de réalisation et 28 sont chiffrés.

L’analyse des résultats a également permis d’identifier les décharges les plus susceptibles, au regard des informations communiquées, de présenter des impacts sur l’environnement.

311 décharges sont ainsi concernées par au moins l’un des trois impacts suivants :

• un risque de contamination des sols et des eaux, lié à la proximité d’un captage ou d’un point d’eau, à des écoulements d’eaux polluées ou à la présence de déchets à risque (167 décharges) ;
• des nuisances pour les riverains : elles se situent à proximité d’habitations et sont à l’origine d’odeurs ou de la prolifération d’animaux (12 décharges) ;
• un impact paysager : elles sont visibles à plus de 500 mètres dans le paysage (132 décharges).