juillet 2008

Rapport technique- 22 pages

Sommaire

Présentation de la démarche

• Contexte
• Démarche et objectifs
• Eléments méthodologiques

Les compétences des différents échelons territoriaux en matière de prévention des déchets

Les actions des collectivités : un premier bilan

• La collectivité et ses champs de compétences
• La population
• Les acteurs économiques
• Réduire la nocivité des déchets

Introduction

Les politiques de gestion des déchets ont visé à réduire les impacts environnementaux et sanitaires liés à la collecte et au traitement des déchets. Il s’agit aujourd’hui de répondre à des enjeux plus larges de gestion durable des ressources, à savoir des enjeux de conservation des ressources non
renouvelables et de limitation des impacts environnementaux sur l’ensemble du cycle de vie des produits, notamment en terme de changement climatique. Il s’agit non seulement de recycler mais aussi de prévenir la production de déchets.

En Bourgogne, comme en France, la quantité de déchets ménagers collectée par habitant est en augmentation : elle est passée de 454 kg par Bourguignon en 2001 à 512 kg en 2006. Même si le rythme d’augmentation se ralentit, l’enjeu est d’inverser la tendance. L’Agence Européenne de l’Environnement prévoit en effet une augmentation de 50% de la production des déchets de l’Union Européenne à 12 d’ici 2020, si les habitudes de consommation restent inchangées et si l’on connaît la poursuite du couplage consommation de biens – croissance économique.

La prévention des déchets recouvre les actions qui permettent d’éviter la prise en charge des déchets par la collectivité, soit parce que le déchet n’a pas été généré, soit parce qu’il a été détourné de la collecte. Les actions de prévention permettent de réduire les quantités de déchets à éliminer et répondent donc en cela à la question de la raréfaction des capacités de traitement des déchets. Elles permettent également de limiter les impacts et les coûts liés à la gestion des déchets (transport, valorisation, traitement). Mais elles évitent également les impacts et les consommations de ressources, souvent non renouvelables, liés à la production de biens avant qu'ils ne deviennent déchets.