En 2007, au niveau national, il reste dans les OMR une partie importante de déchets ciblés par les collectes sélectives. Seule la moitié des journaux magazines revues et des emballages collectés par le service public (y compris en provenance des activités économiques) sont captés par les collectes sélectives¹.
Le décret du 1er avril 1992 rend tout producteur ou importateur responsable de la valorisation des emballages des produits destinés aux ménages. Les industriels concernés peuvent confier cette responsabilité à une société agréée (Eco-emballages ou Adelphe), en lui versant une contribution par emballage mis sur le marché. Le produit en est redistribué aux collectivités pour les aider à développer la collecte sélective de cinq matériaux : le verre, les papiers-cartons, l’acier, l’aluminium, les plastiques.
Cet indicateur recense la population desservie par une collecte sélective. Il prend en compte à la fois les collectes par apport volontaire dans des conteneurs et celles en porte à porte chez les ménages.

• ECO EMBALLAGES
• ADELPHE
• Enquête « Collecte » réalisée annuellement auprès des collectivités par l’ADEME Bourgogne et les conseils généraux de la Côte d’Or, de la Nièvre et de la Saône-et-Loire
• Population :
  - Jusqu’en 2005, population RGP 99
  - 2006 : population estimée par l’ADEME 2005,
  - 2007 : population estimée par l’ADEME 2007,
  - 2008 : population estimée par l’ADEME 2008,
  - 2009 : population estimée par l’ADEME 2009.

• Repères n°48 : « Déchets ménagers : Priorité à la prévention », Alterre Bourgogne, octobre 2008

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¹ : Source : Ademe. La composition des ordures ménagères et assimilées en France. Campagne nationale de caractérisation 2007. Page 16