- En 2010, 76% des communes de Bourgogne ont appliqué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), 24% la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et une commune a financé le service des déchets à partir de son budget général.
- Entre 2006 et 2008, le nombre de communes qui appliquent la TEOM avait diminué, passant de 1567 à 1552. En 2009, deux communes supplémentaires sont toutefois passées à la TEOM en raison de leur adhésion à de nouvelles structures intercommunales. En 2010, huit communes sont passées de la TEOM à la REOM.
- La REOM est davantage appliquée par des communes de petite taille. Les communes qui ont opté pour la REOM regroupent seulement 15% de la population régionale et 72% d’entre elles ont moins de 500 habitants. La plupart des communes de Bourgogne appliquent une REOM de type « non incitatif », c'est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction de la quantité de déchets présentés à la collecte par les habitants. Il est généralement basé sur le nombre de personnes habitant les logements. Quelques collectivités différencient le montant sur la base non seulement du nombre de personnes par foyer, mais aussi de la fréquence des collectes d’ordures ménagères organisées sur la commune. Cependant, dès 2007, deux collectivités ont mis en place une redevance incitative : la communauté de commune du Pays d’Alésia et de la Seine en Côte d’Or et la communauté de commune du Pays Coulangeois dans l’Yonne.
- Sur l’ensemble des collectivités de Bourgogne, le montant moyen de la TEOM est de 80,0 euros par habitant et celui de la REOM, un peu moins élevé, est de 79,6 euros par habitants. Les montants de la TEOM ont augmenté de 3% entre 2009 et 2010. Les montants de la REOM ont quand à eux augmenté de 5% pour la même période. Ces augmentations concernent les quatre départements bourguignons.
En Côte d’Or et dans la Nièvre, le montant moyen de la REOM ramené à l’habitant est plus élevé que celui de la TEOM. Dans l’Yonne, celui de la REOM est inférieur de 9% à celui de la TEOM.
La TEOM est plus élevée pour les communes de plus de 10 000 habitants (87,8 euros) ; la REOM est plus élevée pour les communes de moins de 500 habitants (80,8 euros) et celles de plus de 5 000 habitants (100,1 euros).
Depuis le 1er janvier 1993, les collectivités qui n’ont pas institué la REOM doivent mettre en place une redevance spéciale pour les déchets non ménagers qu’elles sont amenées à prendre en charge lors de la collecte des ordures ménagères, ce qui permet de ne pas faire payer l’élimination de ces déchets uniquement par les ménages. Malgré son caractère obligatoire, la redevance spéciale n’est que peu appliquée. En Bourgogne, 27 collectivités ont été recensées en 2009. Elles regroupent 658 communes, soit 43% des communes tenues d’instituer cette redevance.