En 2009, 76% des communes de Bourgogne ont appliqué la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), 24% la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) et 1 commune a financé le service des déchets à partir de son budget général. L’application de la TEOM est plus répandue dans la Nièvre (78% des communes), ainsi qu'en Saône-et-Loire (77% des communes) et dans l’Yonne (76% des communes) alors que l'application de la REOM est plus répandue en Côte-d’Or (26% des communes).
Même si la TEOM tend à être plus répandue que la REOM, on observe une diminution des communes qui l’appliquent depuis 2006 : 1552 communes l’ont appliqué en 2008 contre 1567 en 2006. En 2009, cependant, la TEOM est appliquée par 2 communes supplémentaires qui sont passées de la REOM à la TEOM. Ce changement de mode de financement provient principalement de l’adhésion de ces communes à des nouveau EPCI.
La REOM est davantage appliquée par des communes de petite taille. Les communes qui ont opté pour la REOM regroupent seulement 15% de la population régionale et 71% d’entre elles ont moins de 500 habitants. La plupart des communes de Bourgogne appliquent une REOM de type « non incitatif », c'est-à-dire que son montant ne varie pas en fonction de la quantité de déchets présentés à la collecte par les habitants. Il est généralement basé sur le nombre de personnes habitant les logements. Quelques collectivités différencient le montant sur la base non seulement du nombre de personnes par foyer, mais aussi de la fréquence des collectes d’ordures ménagères organisées sur la commune. Cependant, dès 2007, deux collectivités ont mis en place une redevance incitative : la communauté de commune du Pays d’Alésia et de la Seine en Côte-d’Or et la communauté de commune du Pays Coulangeois dans l’Yonne.
Sur l’ensemble des collectivités de Bourgogne, le montant moyen de la TEOM est de 77,4 euros par habitant et celui de la REOM, un peu moins élevé, est de 75,6 euros par habitant. Les montants de la TEOM ont augmenté de 5% de 2008 à 2009. Les montants de la REOM ont, quant à eux, stagné pour la même période. L’augmentation des montants de la TEOM concerne les quatre départements bourguignons.
En Côte-d’Or et dans la Nièvre, le montant moyen de la REOM ramené à l’habitant est plus élevé que celui de la TEOM. Dans l’Yonne, celui de la REOM est inférieur de 10% à celui de la TEOM.
La TEOM est plus élevée pour les communes de plus de 10 000 habitants (76,7 euros) ; la REOM est plus élevée pour les communes de moins de 500 habitants (77,2 euros) et celles de plus de 5000 habitants (98,5 euros).
Depuis le 1er janvier 1993, les collectivités qui n’ont pas institué la REOM doivent mettre en place une redevance spéciale pour les déchets non ménagers qu’elles sont amenées à prendre en charge lors de la collecte des ordures ménagères, ce qui permet de ne pas faire payer l’élimination de ces déchets uniquement par les ménages. Malgré son caractère obligatoire, la redevance spéciale n’est que peu appliquée. En Bourgogne, 22 collectivités ont été recensées en 2008. Elles regroupent 573 communes, soit 37% des communes tenues d’instituer cette redevance.
Pour financer le service d’enlèvement des ordures ménagères, les communes peuvent avoir recours à :
Cet indicateur permet de suivre la répartition des communes selon les modes de financement appliqués : TEOM, REOM et budget général, ainsi que le montant moyen prélevé par habitant pour la TEOM et la REOM.
Direction Générale des Collectivités Locales
