37% des déchets gérés par les collectivités bourguignonnes (y.c boues et hors déblais et gravats) ont été valorisés en 2007. 20% ont fait l’objet d’un recyclage matière : cela concerne principalement les emballages et les journaux-magazines collectés sélectivement, ainsi qu’une partie des encombrants acceptés en déchèteries. 17% ont fait l’objet d’une valorisation organique : il s’agit principalement de déchets verts collectés en déchèteries compostés et des boues des stations d’épuration orientées en valorisation agronomiques et en compostage. Ce taux de valorisation des DMA a tendance à augmenter à un rythme ralentit sur les 3 dernières années (33% en 2004).
En tenant compte du périmètre des Plans départementaux, le taux de valorisation des DMA gérés par les collectivités (y.c boues et hors déblais et gravats) varie d’un département à l’autre : 25% dans l’Yonne, 35% en Côte-d’Or, 41% dans la Nièvre et 42% en Saône-et-Loire. Ce taux a fortement progressé dans la Nièvre (il était de 30% en 2004), et dans l’Yonne (21% en 2004), a augmenté à un rythme plus ralentit en Côte d’Or (33% en 2004) et est resté stable en Saône-et-Loire (41% en 2004).
La loi de programmation du Grenelle de l’environnement a pour objectifs un taux de valorisation (matière et organique) des DMA fixé à 35% pour 2012 et à 45% pour 2015. La Nièvre et la Saône et Loire ont déjà atteint le premier objectif de 35%. Cependant, l’atteinte du second (45% en 2015) suppose encore une augmentation importante et rapide des quantités valorisées respectivement + de 30% et + de 28% d’ici 2015. Si les quantités de déchets collectés continuent à croitre au même rythme que sur les dernières années observées. De plus la loi du Grenelle indique que les quantités de déchets partant en incinération ou en stockage seront globalement réduites, afin de préserver les ressources et de prévenir les pollutions, avec pour objectif une diminution de 15 % d’ici à 2012.
La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets rend les communes responsables de l'élimination des déchets des ménages et des autres déchets qu’elles peuvent, « eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières ». Ces dernières relèvent de l’appréciation de la collectivité, qui peut ainsi définir comme elle l’entend la façon dont elle étend ou non son service aux déchets qui ne proviennent pas des ménages.
Cet indicateur concerne ainsi les déchets qui sont de la responsabilité des communes - c’est-à-dire les ordures ménagères, les déchets verts des particuliers et des espaces publics, les déchets ménagers spéciaux, les encombrants, les boues de stations d'épuration urbaines -, mais aussi des déchets en provenance de professionnels collectés par les mêmes services et installations que les déchets de la responsabilité des collectivités.
Cet indicateur permet de suivre la part valorisée des déchets gérés par les collectivités au regard des objectifs des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés faisant référence à leur rédaction révisées les plus récentes : celle de 2001 pour la Côte-d’Or et la Nièvre, de 2003 pour l’Yonne, et de 2004 pour la Saône-et-Loire.
Le CG 21 et le CG 89 prennent en compte dans son PEDMA , le périmètre administratif. Le CG 58 ne prend pas en compte les communes du 58 desservies par un EPCI hors 58 et prend en compte les communes hors 58 qui sont desservies par un EPCI du 58. En suivant cette logique, on ne devrait pas prendre en compte les 6 communes du 58 qui adhèrent à la cc de la Puisaye nivernaise 58 pour la CS, compétence retransferrée ensuite au SM de la Puisaye 89 mais le CG 58 les garde dans le périmètre du plan. Le CG 71 prend en compte toutes les communes extérieures au département desservies par un EPCI du 71.
Cet indicateur présente, à l’échelle du périmètre administratif et du périmètre plan de chaque département, les destinations de ces déchets :
• Valorisation matière (filières de recyclage matière)
• Valorisation organique (compostage, valorisation agronomique des boues d’épuration)
• Stockage
• Incinération
En raison de leur caractère très pondéreux et de la difficulté à évaluer leur valorisation effective, les déblais et gravats ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de valorisation mais font l’objet d’une présentation distincte.
La destination de ces déchets considérée ici correspond à leur destination finale, c'est-à-dire que :
La principale évolution méthodologique porte sur la source utilisée pour les CS multimatériaux et pour les OM résiduelles : il s'agit à partir de 2004 de l'enquête auprès des collectivités et non pas des données soc agréées dans le premier cas et de l'enquête ITOM dans le second 2001-2002 : on utilisait les données EE et ADELPHE pour les CS multimatériaux et l’enquête ITOM pour les autres données. A partir de 2004 on utilise les données de l’enquête collecte.
