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39% des déchets gérés par les collectivités bourguignonnes (hors boues et hors déblais et gravats) ont été valorisés en 2009. 23% ont fait l’objet d’un recyclage matière : cela concerne principalement les emballages et les journaux-magazines collectés sélectivement, ainsi qu’une partie des encombrants acceptés en déchèteries. 16% ont fait l’objet d’une valorisation organique : il s’agit principalement de déchets verts collectés en déchèteries.
En tenant compte du périmètre des Plans départementaux, le taux de valorisation des DMA gérés par les collectivités (hors boues et hors déblais et gravats) varie d’un département à l’autre : 29% dans l’Yonne, 39% en Côte-d’Or, 42% dans la Nièvre et 43% en Saône-et-Loire.
Ce taux a fortement augmenté en Côte d’or (35% en 2008), a légèrement augmenté dans la Nièvre (41% en 2008) et dans l’Yonne (28% en 2008) et a légèrement diminué en Saône-et-Loire (44% en 2008).
La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets rend les communes responsables de l'élimination des déchets des ménages et des autres déchets qu’elles peuvent, « eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières ». Ces dernières relèvent de l’appréciation de la collectivité, qui peut ainsi définir comme elle l’entend la façon dont elle étend ou non son service aux déchets qui ne proviennent pas des ménages
Cet indicateur concerne ainsi les déchets qui sont de la responsabilité des communes - c’est-à-dire les ordures ménagères, les déchets verts des particuliers et des espaces publics, les déchets ménagers spéciaux, les encombrants, les boues de stations d'épuration urbaines -, mais aussi des déchets en provenance de professionnels collectés par les mêmes services et installations que les déchets de la responsabilité des collectivités.
Cet indicateur permet de suivre la part valorisée des déchets gérés par les collectivités au regard des objectifs des plans départementaux d’élimination des déchets ménagers et assimilés faisant référence à leur rédaction révisées les plus récentes : celle de 2001 pour la Côte-d’Or et la Nièvre, de 2003 pour l’Yonne, et de 2004 pour la Saône-et-Loire.
Les périmètres des PEDMA sont définis de la manière suivante :
Le CG 21 prend en compte toutes les communes de son périmètre administratif sauf Chassagne-Montrachet, Puligny-Montrachet, Rouvray et Sincey-lès-Rouvray.
Le CG 58 prend en compte toutes les communes de son périmètre administratif sauf Cossaye, Lamenay-sur-Loire, Lucenay-les-Aix, Toury-Lurcy et Pousseaux. Les communes Mornay-sur-Allier (18) et Neuvy-le-Barrois (18) sont comprises dans son PEDMA.
Le CG 71 prend en compte toutes les communes de son périmètre administratif ainsi que Saint-Laurent-sur-Saône (01), Chassenard (03), Coulanges (03), Molinet (03), Puligny-Montrachet (21) et Chassagne-Montrachet (21).
Le CG 89 prend en compte dans son PEDMA toutes les communes de son périmètre administratif.
Cet indicateur présente, à l’échelle du périmètre plan de chaque département, les destinations de ces déchets :
En raison de leur caractère très pondéreux et de la difficulté à évaluer leur valorisation effective, les déblais et gravats ne sont pas pris en compte dans le calcul du taux de valorisation mais font l’objet d’une présentation distincte.
La destination de ces déchets considérée ici correspond à leur destination finale, c'est-à-dire que :
ADEME (enquête Collecte pour le département 89), Conseil général de la Côte d’Or (enquête collecte), Conseil général de la Nièvre (enquête Collecte), Conseil général de la Saône-et-Loire (enquête Collecte)
Jusqu’en 2006 : Satese 21, 58, 71, 89, à partir de 2007 : SATESE et agences de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse, Seine Normandie et Loire-Bretagne
Responsable UIOM pour avoir les métaux récupérés sur l’incinération.
La principale évolution méthodologique porte sur la source utilisée pour les CS multimatériaux et pour les OM résiduelles : il s'agit à partir de 2004 de l'enquête auprès des collectivités et non pas des données EE et ADELPHE dans le premier cas et de l'enquête ITOM dans le second.
