Toutes les déchetteries de Bourgogne n’acceptent pas les déchets des artisans. En 2007, elles étaient 190 à le faire, soit 94% des déchèteries de Bourgogne.
Celles qui les acceptent ne proposent pas toutes les mêmes modalités. L’accès peut être gratuit ; il peut y avoir une tarification au volume ou au tonnage (avec les premiers m3 gratuits), des apports limités par semaine ou par jour, des modes de paiement différents…sur les 190 déchèteries acceptant les déchets des professionnels, 152 déchèteries ont un accueil payant.
Une charte régionale de l’accueil des déchets des professionnels en déchèteries a été rédigée afin d’améliorer et d’homogénéiser les conditions d’accès. Elle a été signée début 2006 par l’ADEME, les Conseils Généraux de la Saône-et-Loire, de la Nièvre et de l’Yonne, les Chambres de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne, la CAPEB de Bourgogne et les Fédérations Françaises du Bâtiment de Bourgogne. Au 31 Décembre 2007, 24 déchèteries adhéraient à la charte, soit 13% des déchèteries acceptant les déchets des professionnels.
Les entreprises sont responsables des déchets produits par leurs activités, jusqu’à l’élimination finale de ceux-ci. Plusieurs solutions d’élimination des déchets non valorisables sont possibles pour elles. La collecte sur site par un prestataire spécialisé : cette solution concerne les déchets en grandes quantités. Des opérations collectives spécifiques sont organisées, notamment pour certains secteurs d’activités (automobile, BTP, imprimerie, photographie, pressing…). Pour les petites quantités de déchets, l’apport en déchèterie ou en centre de regroupement constitue une solution de proximité.
Cet indicateur permet le suivi des déchèteries bourguignonnes qui accueillent les déchets des professionnels ainsi que les modalités d’accueil qui y sont pratiquées.
