Déchets collectés par les installations et services gérés par les collectivités

Tendances et analyse 

 

866 000 tonnes de déchets et assimilés ont été collectés en 2007, auxquels s’ajoutent près de 21 000 tonnes de boues d’épuration et 92 000 tonnes de déblais et gravats collectés en déchèteries, dont l’origine est à la fois domestique et professionnelle. Ce sont ainsi au total 980 000 tonnes de déchets qui ont été pris en charge en 2007 par des installations ou des services gérés par les collectivités. Les quantités de déchets ménagers et assimilés collectés (hors boues et déblais et gravats) ont augmenté de 30% entre 2001 et 2007.

La collecte ordinaire des ordures ménagères en mélange reste encore le mode majoritaire de collecte des déchets ménagers et assimilés dans l’ensemble des départements bourguignons. Sa part tend toutefois à diminuer : de 76% en 2001, elle est passée à 52% en 2007. Les collectes sélectives d’emballages et de biodéchets collectent 18% des déchets ménagers et assimilés, les déchèteries 29%. Ces dernières constituent en Saône-et-Loire un outil de collecte plus développé que dans les autres départements : elles y reçoivent 37% des déchets collectés.

Les ordures ménagères représentent 70% des DMA (hors déblais et gravats) collectés en 2007 contre 80% en 2001. Elles ont vu leur quantité diminuer dès 2002, alors que celles de déchets verts et de déchets encombrants ont augmenté rapidement. Ces deux gisements de déchets sont en effet mieux captés : par le biais de collectes spécifiques mais surtout par la mise en place d’un réseau de déchèteries. Auparavant, une partie de ces deux gisements faisait l’objet de dépôts ou d’élimination sauvages ou bien se retrouvait avec les ordures ménagères.


Définitions

La loi du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets rend les communes responsables de l'élimination des déchets des ménages et des autres déchets qu’elles peuvent, « eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières ». Ces dernières relèvent de l’appréciation de la collectivité, qui peut ainsi définir comme elle l’entend la façon dont elle étend ou non son service aux déchets qui ne proviennent pas des ménages Cet indicateur concerne ainsi les déchets qui sont de la responsabilité des communes - c’est-à-dire les ordures ménagères, les déchets verts des particuliers et des espaces publics, les déchets ménagers spéciaux, les encombrants, les boues de stations d'épuration urbaines -, mais aussi des déchets en provenance de professionnels collectés par les mêmes services et installations que les déchets de la responsabilité des collectivités.

Cet indicateur présente, à l’échelle du périmètre administratif de chaque département, la répartition des déchets collectés selon les types de déchets suivants :

  • Déchets toxiques des ménages (produits de bricolage, de jardinage, piles et accumulateurs, tubes fluorescents…)
  • Boues des stations d'épuration urbaines (quantités exprimées en matières sèches)
  • Déchets verts collectés en porte-à-porte ou en déchetteries
  • Déchets encombrants (biens d’équipement ménagers usagés) collectés en porte-à-porte ou en déchetteries
  • Ordures ménagères et déchets des artisans, commerçants, professions libérales et services publics collectés

Etant donné leur poids important, les déblais et gravats sont présentés à part.

Il présente également les déchets collectés selon l’outil de collecte utilisé :

  • Collecte ordinaire des ordures ménagères
  • Déchetteries
  • Collecte sélective d’emballages
  • Collecte sélective de biodéchets et de déchets verts
  • Autres collectes spécifiques (encombrants, déchets dangereux des ménages)

 


Source des données

  • ADEME (enquête Collecte pour le département 89),
  • Conseil général de la Côte d’Or (enquête collecte),
  • Conseil général de la Nièvre (enquête Collecte), Conseil général de la Saône-et-Loire (enquête Collecte)
  • Jusqu’en 2006 : Satese 21, 58, 71, 89
  • A partir de 2007 : Agence de l’eau Seine Normandie, Rhône Méditerranée et Loire Bretagne
  • Changement méthodologique de 2004 : Evolution de la source des données, 2001-2002 données EE et Adelphe pour collecte multimatériaux et enquête ITOM
    2004 : données enquête collecte