Au cours des 20 dernières années, l'environnement a pénétré le champ d'action de très nombreux organismes. Il est devenu difficile, pour le non-initié, d'identifier le rôle et les activités de tous ceux qui interviennent aujourd'hui dans ce domaine. Nous avons donc pensé utile de présenter brièvement les champs de compétences et les modes d'intervention des principaux acteurs en présence. Notre souci de rendre cette présentation la plus claire possible nous a conduit à ne retenir que les domaines qui relèvent clairement du rôle de chacun. Il est bien évident qu'au-delà de ce "noyau dur", les différents organismes cités peuvent développer volontairement d'autres modes d'interventions que ceux que nous mentionnons.
La commune, qui constitue l'échelon territorial le plus proche du citoyen, est en même temps la collectivité qui dispose des plus larges responsabilités en matière d'environnement.
Le maire dispose d'un pouvoir de police en matière de tranquillité et de salubrité publique. Ces notions de tranquillité et de salubrité publique, définies à l’époque de la révolution française, ont bien évidemment considérablement évolué depuis. Elles recouvrent aujourd’hui des réalités englobées dans le champ de ce que l’on appelle désormais l’environnement. Le maire est ainsi devenu de façon générale compétent pour la prévention et la répression des nuisances et des pollutions.
Au delà de l'exercice de ce droit de police, la commune est plus particulièrement dotée de compétences dans les domaines de l'urbanisme, de l'eau et des déchets.
Les lois de décentralisation de 1982 et de 1983 ont rendu les communes compétentes en matière d'urbanisme ; elles sont responsables des Plans d'Occupations des Sols (POS). Le POS est un document réglementaire qui définit notamment les différentes affectations possibles du territoire communal. Lorsqu'elle en est dotée, la commune délivre toutes les autorisations qui en découlent (permis de construire ou de démolir par exemple).
La commune est responsable de la collecte et du traitement des déchets ménagers, ainsi que des déchets des commerces et des activités artisanales qui leur sont assimilables (c'est-à-dire comparables dans leur composition).
Dans le domaine de l'eau, la responsabilité de la commune s'exerce à trois niveaux :
Le conseil général intervient dans de nombreux domaines en apportant son aide financière aux collectivités locales. C'est ainsi qu'au titre de l'équipement rural, il subventionne différents types d'équipements liés à la gestion de l'environnement : stations d'épuration, réseaux d'adduction d'eau potable, aménagement et entretien des cours d’eau, collecte et traitement des ordures ménagères, par exemple.
Le conseil général est compétent, depuis 1985, pour mettre en place une politique de protection des espaces naturels sensibles. A ce titre, il dispose de la possibilité de percevoir sur les constructions une "taxe départementale des espaces naturels sensibles" (TDENS). Cette recette est grevée d'affectation spéciale : cela signifie qu'elle est réservée à l'acquisition, l'entretien et la mise en valeur d'espaces naturels.
Par ailleurs, le conseil général peut à sa demande, depuis 1995, assurer la mise en oeuvre du plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés (les déchets assimilés aux déchets ménagers sont les déchets industriels banals, c'est-à-dire les déchets industriels qui ne présentent pas de toxicité particulière).
Les lois de décentralisation de 1982 et 1983 ont fait de la Région la collectivité territoriale compétente en matière d'aménagement du territoire. A ce titre, les conseils régionaux endossent une responsabilité particulière vis-à-vis de l'environnement dans le cadre de l'ensemble de leurs interventions sur l'espace.
De façon plus particulière :
Les établissements publics dont les activités entretiennent un rapport avec l'environnement sont nombreux. Nous avons retenu ici les cinq d'entre eux qui interviennent de façon plus spécifique dans le domaine de l'environnement.
L'office national des forêts (ONF) a en charge la gestion des forêts publiques soumises au régime forestier. Ces forêts peuvent être communales ou domaniales (les forêts domaniales sont les forêts qui appartiennent à l'Etat).
Les agences de l'eau interviennent dans la lutte contre la pollution des eaux, la gestion des ressources en eau et la préservation des milieux aquatiques. Elles perçoivent des redevances sur toute consommation d'eau et en redistribuent le produit aux collectivités locales ou aux industriels sous forme d'aides financières pour soutenir des actions qui s'inscrivent dans les orientations de leur programme. Pour mener à bien leurs missions, les agences développent également des actions de sensibilisation et de communication.
L'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) a été créée en 1992 par le regroupement de l'ANRED (agence nationale pour la récupération et l'éimination des déchets), de l'AFME (agence française pour la maîtrise de l'énergie) et de l'AQA (agence pour la qualité de l'air). L'ADEME intervient dans les domaines de la maîtrise de l'énergie et l'économie des matières premières, la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique, la limitation de la production des déchets, leur élimination, leur récupération et leur valorisation, la prévention des pollutions et la protection de la qualité de l'air, la maîtrise de la demande d’électricité, la promotion des technologies propres et économes. Elle remplit pour cela une mission de sensibilisation et de conseil et apporte un soutien financier à des projets relevant de ses domaines d'activité.
L'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a été créé par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et le décret d'application du 25 mars 2007. Sa mission est de favoriser une gestion globale et durable de la ressource en eau et des systèmes aquatiques.
L'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) a en charge la connaissance de la faune sauvage et de ses habitants, la police de la chasse et de l'environnement ainsi que l'appui technique auprès des décideurs politiques, aménageurs et gestionnaires de l'espace rural.
Le parc naturel régional du Morvan a pour mission de protéger et valoriser le patrimoine naturel, culturel et paysager de la zone géographique du Morvan, tout en contribuant à son développement économique et social. Il réalise des expertises écologiques, met en oeuvre des programmes liés à la pédagogie de l’environnement, développe la valorisation des produits par l’attribution de la marque Parc et participe à la politique régionale dans le cadre des procédures PRDC et PDZR (programme régional de développement coordonné, pProgramme de développement des zones rurales).
Les conservatoires des sites naturels sont des associations loi de 1901, fédérées au niveau national, qui ont pour objectifs la conservation, la gestion et la mise en valeur d'espaces naturels. Les conservatoires mènent des actions de protection, de réhabilitation et d'entretien de ces espaces, dans le cadre généralement de partenariats avec les collectivités locales. Ils conduisent parallèlement des actions de sensibilisation du public à la protection de la nature.
Les fédérations de pêche et de chasse remplissent une double fonction de représentativité de leurs adhérents et de police vis-à-vis de leurs activités. Elles conduisent également des actions de gestion du patrimoine piscicole ou cynégétique. Au niveau régional, la fédération régionale des chasseurs assure la représentation des fédérations départementales et interdépartementales des chasseurs. Elle organise la coopération entre elles et assure la coordination de leurs activités en liaison avec la fédération nationale des chasseurs, notamment pour la gestion des dégâts de grands gibiers et de sangliers. La fédération régionale des chasseurs est consultée par le préfet de région pour l'élaboration des orientations régionales de gestion de la faune sauvage et d'amélioration de la qualité des habitats prévues dans le cadre du code de l'environnement.
Les conseils architecture urbanisme environnement (CAUE), institués par la loi sur l'architecture de 1977, ont pour mission de sensibiliser et de conseiller les particuliers et les collectivités à la qualité de l'architecture, du cadre de vie, de l'urbanisme et des paysages.
Les muséums d'histoire naturelle ont pour mission la connaissance et la conservation du patrimoine naturel ; ils développent pour cela des activités dans les deux domaines de la culture et de la recherche scientifiques.
Les services déconcentrés de l'Etat sont placés sous l'autorité du Préfet qui s'appuie sur eux pour exercer le pouvoir général de police dont il dispose. Les administrations sont donc notamment compétentes, chacune dans les domaines qui les concernent, en matière d'application des lois et de règlements. Elles ont également pour mission de mettre en oeuvre les politiques publiques de l'Etat.
Les directions régionales de l'environnement (DIREN) ont été créées en 1990 par regroupement des délégations régionales de l'architecture et de l'environnement d'une part, et des services régionaux de l'aménagement des eaux d'autre part.
L'action des DIREN porte sur l'ensemble des domaines de l'environnement, à l'exception de l'environnement industriel, qui est du ressort des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE). Plus particulièrement, les DIREN :
Les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) ont principalement pour mission de veiller à l'application de la réglementation concernant l'environnement industriel, et de conseiller les entreprises dans ce domaine.
Au niveau départemental, la police de l’eau relève de plusieurs services : direction départementale de l'agriculture et de la forêt (DDAF), direction départementale de l’équipement (DDE), direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS), généralement organisés et coordonnés au sein d'une mission interservices de l'eau (MISE), agissant comme un guichet unique pour les différents usagers.
En outre, les DDAF exercent le contrôle des activités piscicoles et cynégétiques, les DDASS celui des règles d'hygiène et de salubrité publiques (c’est à ce titre qu’elles sont par exemple chargées du contrôle de la qualité de l’eau potable), tandis que les DDE sont compétentes pour l'élaboration des documents de prévention de risques naturels (inondations en particuliers).
Les objectifs des associations qui se préoccupent de l'environnement s'organisent, selon les cas, autour de cinq pôles principaux :
Si ces activités sont bien connues, il semble important de souligner l'évolution qui, au cours des vingt dernières années, a reconnu aux associations un rôle et une place croissants.
La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature prévoit que les associations agréées sont appelées à participer à l'action des organismes publics ayant pour objet la protection de la nature et de l'environnement. Elles disposent donc, dans un certain nombre d'organes consultatifs, nationaux ou locaux, de sièges réservés. Cette participation n'est pas réservée aux seules associations agréées. Ce droit à la participation évolue sans cesse et s'accompagne également d'un droit à l'information, notamment lors de projets d'aménagements : l'article L.300.2 du code de l'urbanisme met en place une procédure de consultation à l'initiative de la commune, préalable à toute création d'aménagement prévue par cet article.
Toutes les associations peuvent également manifester librement leurs avis auprès d'un commissaire enquêteur chargé d'enquête publique, lors de l'élaboration d'un projet d'aménagement. Cette procédure découle notamment d'une directive du 14 mai 1976 du premier ministre, et a été réformée par la loi du 12 juillet 1983, dite loi Bouchardeau. Celle-ci, voulant faire de cette enquête un véritable instrument de participation et d'information, en a élargi le domaine d’application.
Les associations sont par ailleurs de plus en plus nombreuses à conduire des recours devant les tribunaux. Elles peuvent ainsi mettre en cause la responsabilité de l'Etat ou d'une collectivité locale devant le juge pour faute résultant d'une illégalité. La loi Barnier du 2 février 1995 élargit en outre le droit des associations agréées en leur offrant la possibilité de saisir la Commission Nationale du Débat Public, nouvellement créée, à la condition cependant qu'elles exercent leur activité sur l'ensemble du territoire. Cette commission a pour rôle d'organiser un débat public sur les objectifs et les caractéristiques des projets d’aménagement comportant de forts enjeux.
