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- Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM)
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- Réglementation Environnement
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- Règlementation européenne des produits de construction - DPCnet - [Marquage CE (CSTB)]
- Normes ISO "Bâtiment et matériaux de construction"
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- Guide des aides régionales ''Environnement & Bourgogne'' (CRB)
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- Aides financières pour les particuliers - Guide ADEME ou Système d'Information ''Eco-citoyens (ADEME)''
- Guide des aides économiques et financières pour les particuliers (Effinergie®)
- Aides financières pour l'Habitat collectif - Guide ADEME
- Aides au solaire pour les particuliers (Ô Solaire) - Recensement des subventions des collectivités (ENERPLAN)
- Aides à l'électrification, en site isolé, au moyen de sources d'énergie renouvelable - Guide ADEME
- Tarifs d'achat de l'électricité pour les installations de production d'énergie renouvelable (MEEDDM)
- Avantages fiscaux pour l'Habitat (MEEDDM)
- TVA à 5,5% pour les résidences principales et secondaires de plus de 2 ans (ADEME)
- Crédit d'impôt dédié au Développement Durable (DD) :
- Crédit d'impôt eaux pluviales - Arrêté du 21 août 2008
- Crédit d’impôt ''intérêts d’emprunt immobilier'' pour acquisition de logements neufs BBC (ADEME)
- Réduction taxe foncière - Logements anciens économes en énergie (MRES)
- Réduction taxe foncière - Logements neufs soumis à performances énergétiques - Article 107-LF 2009 (décret 2009-1529)
- Investissements locatifs ''Robien-Borloo'' : soumis à performances énergétiques - Article 104-LF 2009 (décret à venir)
- Aides fiscales pour le logement social (DGALN)
- Prêt ''Ecologement'' du Conseil Régional de Bourgogne
- Eco-Prêt à Taux Zéro pour logements anciens soumis à travaux/performance énergétiques :
- Eco-prêts bancaires (ADEME et Testé pour Vous)
- Prêt à Taux Zéro (PTZ) (ANIL)
- PTZ majoré pour logements soumis à performances énergétiques (ADEME) - Décret 2009-1296 - Arrêté du 19/11/2009
- Prêt épargne logement (ANIL)
- Prêt 1% Logement (UESL - Union d'Economie Sociale pour le Logement)
- Prêt d'Accession Social (PAS) (ANIL)
- Prêt Social Location Accession (PSLA) (ANIL)
- Prêt à l'amélioration de l'Habitat des CAF
- Aides ''ADEME'' pour accompagner les entreprises à la prise de décision
- Aides ''ADEME'' pour aider les entreprises à monter un projet d'investissement
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- Certifications ''NF Démarche HQE® et BBC'' pour les bâtiments tertiaires (CERTIVEA)
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