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En 2007, l’Observatoire Économique de l’Achat Public (OEAP) a recensé pour la Bourgogne 1 920 marchés relevant du code des marchés publics, représentant 600 millions d’euros, dont seulement 1 % ont comporté une clause environnementale ou sociale (sur la base d’un recensement non exhaustif des marchés de plus de 4 000 € H.T.). Acheter durable en BourgogneL'ADEME, le CNFPT, le Conseil régional, la DREAL, le SGAR et Alterre Bourgogne animent le réseau régional sur la commande publique et le développement durable. Celui-ci s'adresse à l'ensemble des acheteurs publics bourguignons désireux d'introduire des critères environnementaux et sociaux dans leurs marchés, à travers l'échange d’expériences, l'organisation de voyages d’études, la diffusion et la mutualisation d'outils. Depuis 2004, des réunions d'information et des rencontres ont été régulièrement organisées, des guides pratiques ont été produits sur les thématiques des groupes de travail, un catalogue d'expériences a été créé… En 2009 a été lancée l'initiative « achats publics responsables : le défi ! » pour encourager les établissements publics, les administrations, des collectivités et des services de l'État à adopter ou à développer une politique d'achats responsables. En 2010 un cycle de rencontres « Marchés publics et santé environnementale » a été décliné autour de journées d'échanges et d'un voyage d'étude : Qualité de l'air intérieur dans les bâtiments. Depuis quelques années, la question de la qualité de l'air intérieur est une préoccupation majeure de santé publique, car nous sommes tous concernés. En effet, nous passons de 70 à 90% de notre temps à l’intérieur de locaux (d'habitation, de travail ou destinés à recevoir le public) et de moyens de transport, où nous sommes exposés à divers polluants, principalement par inhalation. Parallèlement, le contexte énergétique mondial ainsi que le changement climatique nous imposent de maîtriser notre consommation d’énergie. Jusqu'à présent, dans le secteur du bâtiment, les économies d’énergie ont été obtenues par l’amélioration des techniques d’isolation, souvent au détriment de la ventilation et donc de la qualité de l’air intérieur. Nettoyer en préservant sa santé. De nombreux produits ménagers courants contiennent des substances chimiques qui peuvent être dangereuses pour notre santé et pour notre environnement. Produits d’entretien trop agressifs, trop concentrés, mauvaises pratiques… contribuent à exposer les utilisateurs à de nombreuses molécules chimiques dont les effets sur la santé sont suspectés ou avérés. Les risques sanitaires encourus sont fonction du type de produits utilisés, de l'âge, de la fréquence et de la durée d’exposition. Alors comment se protéger ? En 2011 un nouveau cycle de rencontres est décliné autour de journées d'échanges et d'un voyage d’étude : Alimentation responsable et commande publique. Suite au Grenelle de l'Environnement, la thématique de la restauration collective durable est au cœur des débats et devient une question centrale pour les collectivités. Une démarche de restauration dite « responsable » s'articule autour de trois règles d'or : qualité, proximité et saisonnalité pour gérer son assiette autrement, relocaliser les systèmes alimentaires - de la production à la consommation - former au goût et à la qualité, préserver la santé, et sécuriser les débouchés pour les agriculteurs locaux. Car de tous les gestes quotidiens que nous posons, manger est un de ceux qui a le plus grand impact sur notre environnement, notre santé et notre société. Comment éviter le gaspillage alimentaire en restauration collective ? Comment gérer les déchets de cantine ? Le Grenelle de l'Environnement a placé la thématique de la restauration collective durable au coeur des débats et en a fait une question centrale pour les collectivités. Adopter une démarche de restauration dite « responsable », c'est préférer les produits qui respectent l'environnement mais c'est aussi privilégier les principes du développement durable. |
Les réseaux territoriaux10 réseaux "commande publique et développement durable", couvrant 14 régions, existent. L'ADEME anime et facilite les échanges inter-réseaux dans le but de mutualiser les connaissances, partager les expériences, construire une aide technique et juridique opérationnelle et engendrer une dynamique territoriale de consommation et production responsables.
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