Un levier vers la responsabilité sociale et environnementale

A l'heure où notre mode de consommation montre ses limites, les pouvoirs publics ont plus que jamais un rôle d'exemple à jouer, notamment par le biais de leurs achats.

Le poids économique des achats publics est estimé à 10 % du PIB national. Les achats publics constituent de ce fait un levier important en faveur du développement de l'offre en produits plus respectueux de l'environnement et des conditions sociales.

Les différentes réformes du Code des marchés publics ont, graduellement depuis 2001, posé plusieurs jalons essentiels pour une intégration du développement durable et ce, aux différentes étapes constitutives des marchés :

• lors de la définition des besoins (sur la base de l'article 5 du code des marchés publics - CMP) ;
• lors de la traduction dans le cahier des charges (sur la base de l'article 6 et de l'article 14 du CMP) ;
• lors du choix d'allotir ou de réserver des marchés (art. 10 et 15 du CMP) ;
• lors de la sélection des candidats (sur la base de l'article 45 du CMP) ;
• lors du choix des offres (sur la base de l'article 53 du CMP) ;
• lors de la gestion de l'information (publicité, règlement de consultation) ;
• et lors du contrôle de l’exécution du marché.

« Est durable tout achat public intégrant, à un titre ou à un autre, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et favorisant le développement économique, notamment par la recherche de l’efficacité, de l’amélioration de la qualité des prestations et de l’optimisation complète des coûts (coûts immédiats et différés) » (Plan National d'Action pour des Achats Publics Durables – PNAAPD 2007).

Un approvisionnement plus durable présente de nombreux avantages, notamment :

• la réduction des impacts sur l'environnement liés aux produits et prestations,
• la réduction des nuisances en matière de santé, sécurité et condition de travail,
• l'intégration des questions sociales et le ciblage des publics les plus éloignés de l’emploi,
• la réalisation d'économies, dans le cadre d'un raisonnement en coût global.